J.O. 297 du 22 décembre 2007
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Avis relatif à l'homologation de normes
NOR : ECEF0710109V
En application du décret no 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision no 20071130P du 30 novembre 2007, a prononcé l'homologation, pour prendre effet à compter du 30 décembre 2007, de la norme française suivante :
SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL
NF EN ISO 11161. - Sécurité des machines. - Systèmes de fabrication intégrés. - Prescriptions fondamentales (indice de classement : E61-140).